Sommaire complet
du 04 novembre 2019 - n° 157
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Architecte
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Commerce
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PLU
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Permis de construire
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Cour Administrative d’Appel de Bordeaux n° 16BX00613 et n° 16BX00750 du 15 novembre 2018.
Urbanisme Pratique n°366 du 25 avril 2019
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
L'association de défense des riverains des stations d'épuration et installations de traitement de déchets (ADRISE) d'une part, et la commune de Bordères-sur-l'Echez, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2014 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a accordé au syndicat mixte de traitement des déchets des Hautes-Pyrénées (SMTD 65) un permis de construire pour la construction d'une usine de méthanisation.
Par un jugement n° 1402462-1500419 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Pau a admis l'intervention du groupement Vinci Environnement-SAS Gallego-SAS Routière des Pyrénées-SARL Atelier d'Architecture Joris Ducastaings-SAS Sogea Sud-Ouest Hydraulique-SAS Véolia Propreté Midi-Pyrénées et a rejeté les demandes de...
(Lien vers l'article de Urbanisme Pratique n°366 du 25 avril 2019)
Le conseil municipal de la commune de Royat (Puy-de-Dôme) a adopté, par délibération du 27 mai 2015, le règlement et le zonage de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, en remplacement de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instituée le 31 octobre 2007.
Un propriétaire conteste cette délibération car elle inclut sa parcelle dans le secteur AP (à protéger) pour raison paysagère, dans lequel les constructions à usage d'habitation sont notamment prohibées. Rappelons qu’« une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine peut être créée à l'initiative de la ou des communes ou d'un EPCI compétent, sur un ou des territoires présentant un intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou...
Michel Degoffe le 25 avril 2019 - n°366 de Urbanisme Pratique