Sommaire complet
du 04 septembre 2020 - n° 166
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Environnement
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Expropriation
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PLU
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Permis de construire
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Cour Administrative d’Appel de Bordeaux n° 18BX00541 du 12 novembre 2020.
Urbanisme Pratique n°384 du 27 février 2020
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Mme H... E... épouse I... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2015 par lequel le maire de Champniers a délivré à M. C... et Mme F... le permis de construire qu'ils avaient sollicité pour la réalisation d'une maison d'habitation, ainsi que la décision du 4 novembre 2015 rejetant son recours gracieux.
Par un jugement n° 1503160 du 13 décembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 7 février 2018, des pièces complémentaires, enregistrées les 9 et 15 février 2018, et un mémoire complémentaire, enregistré le 25 mai 2019, Mme H... E... épouse I..., représentée par Me...
(Lien vers l'article de Urbanisme Pratique n°384 du 27 février 2020)
Par arrêté du 20 juillet 2015, le maire de Champniers (Charente) a délivré un permis de construire pour l’édification d'une maison. Un voisin attaque ce permis, soutenant que le maire aurait dû le refuser en se fondant sur l’article R. 111-21 du code de l'urbanisme en vertu duquel le maire doit refuser le permis si le projet, par sa situation, son architecture, ses dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Pour appliquer cet article, le maire doit apprécier, dans un premier temps, la qualité du site sur lequel la construction est projetée ; puis il évalue l'impact que cette construction pourrait avoir sur le site compte tenu de sa nature...
Michel Degoffe le 27 février 2020 - n°384 de Urbanisme Pratique