L'essentiel de IntegralText, la documentation juridique de l'Urbanisme pratique n° 187 du 01 juillet 2022
Sommaire complet
du 01 juillet 2022 - n° 187
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

Le propriétaire doit avoir connaissance du procès-verbal d’infraction afin qu’il puisse faire ses observations Abonnés

Le voisin peut avoir intérêt à agir même si les travaux sont de faible importance Abonnés

Orientation d’aménagement et de programmation : le projet doit être compatible avec une OAP. Le Conseil d’Etat, juge de cassation, vérifie cette compatibilité Abonnés

Le maire ne peut pas refuser le permis en se fondant sur le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ; cependant il peut surseoir à statuer en se fondant sur ce document Abonnés

Si l’arrêté portant retrait du permis est déjà pris le jour où le titulaire est venu présenter ses observations, le retrait est illégal Abonnés

Le maire doit raccorder aux réseaux une construction irrégulière si le propriétaire établit qu’un refus mettrait en péril sa vie familiale Abonnés

Le maire ne peut pas refuser le permis s’il peut l’accorder en l’assortissant de prescriptions

Avant de voter le PLU, les conseillers doivent avoir reçu une information suffisante Abonnés

La qualification d’équipement propre d’une voie dépend de son usage futur prévu par le PLU Abonnés

Le règlement du PLU peut subordonner les constructions en zone AU à une opération d’aménagement d’ensemble Abonnés

La démolition d’une cheminée inscrite à l'inventaire général du patrimoine culturel n’est pas soumise à permis de démolir Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 282 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 648 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 610 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2007.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 599 €/ttc, port compris.

La lettre du contentieux

Indispensable avant d’engager sa responsabilité.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 757 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 278 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 440 €/ttc, port compris.

Techniques Aménagement Développement Durable

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 396 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 568 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

12 pages, mensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 310 €/ttc, port compris.

La Lettre de l’Administration Générale

Chaque mois, La Lettre de l’Administration Générale apporte les éléments juridiques, règlementaires, jurisprudentiels indispensables, illustrés de conseils, recommandations pratiques et utiles, de rappels des procédures.

Le service IntegralText(*)

Accéder aux textes juridiques dans leurs intégralités cités dans nos publications.

(*) Ce service est réservé aux abonnés.
En savoir plus  

Nos ouvrages

Mon Service Mairie

Consulter le prix de l’abonnement pour votre collectivité, adapté au nombre d’habitants.

MON SERVICE MAIRIE

Enrichissez le site de votre commune, Créer un lien utile avec vos administrés avec le guide internet des démarches et formulaires, clef en main.

Un prix d’abonnement annuel assis sur le nombre d’habitants de votre commune.

Ce guide, pratique et paramétrable, est le complément indispensable du site internet de votre commune. Vos administrés bénéficient d’informations et de formulaires administratifs prêts à l’emploi, dans les domaines de l’école, l’état-civil, les activités culturelles et sportives, la sécurité, la vie associative, la famille, la jeunesse, l’urbanisme, le tourisme, les animaux…. Vous disposez de la garantie d’offrir un service en ligne pertinent et actualisé, répondant aux attentes de tous vos administrés.

  En savoir plus  
  Le site monservicemairie.fr  
  Plaquette de présentation  
  Contacter le service  
  S'abonner à MON SERVICE MAIRIE  

Connexion

Vous êtes abonné,
bénéficiaire de l'offre découverte
ou inscrit au Fil info ?

OU

Vous rencontrez un problème de connexion ?
Vous avez perdu ou oublié votre mot de passe ?
Cliquer ici si vous utilisez votre email
sinon, contacter le service abonnements.

OU

Vous ne disposez pas encore de compte ?

Déconnexion

Merci de confirmer votre demande de déconnexion ou fermer cette fenêtre pour annuler.

Le fil info :

Chaque jour, recevez par mail, gratuitement et sans engagement de votre part, une information juridique ou réglementaire exclusive (*).

(*) Pour les non abonnés à nos publications, ce service est limité à une période de trois mois.
Il est permanent pour les abonnés.