Sommaire complet
du 04 septembre 2020 - n° 166
-
Environnement
-
Expropriation
-
PLU
-
Permis de construire
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Cour Administrative d’Appel de Versailles n° 18VE01287 du 19 septembre 2019.
Urbanisme Pratique n°384 du 27 février 2020
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
Les associations " Les amis de la Terre Val-d'Oise ", " Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et MM. D... et A... ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2016 par lequel le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de l'avenue Parisis section est entre la RD 301 à Groslay et la RD 84A à Bonneuil-en-France et portant approbation des nouvelles dispositions des plans locaux d'urbanisme de Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonnesse et Sarcelles.
Par un jugement n° 1606126 du 13 mars 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cet arrêté.
Procédure devant la Cour :
Par une requête enregistrée sous le n° 18VE01287 et un mémoire en...
(Lien vers l'article de Urbanisme Pratique n°384 du 27 février 2020)
Par arrêté du 25 avril 2016, le préfet du Val-d'Oise a déclaré d'utilité publique le projet de réalisation de l'avenue Parisis section Est entre la RD 301 à Groslay et la RD 84A à Bonneuil-en-France et portant approbation des nouvelles dispositions des PLU de Bonneuil-en-France, Garges-lès-Gonnesse et Sarcelles. Plusieurs associations attaquent cette déclaration. La cour administrative leur donne raison pour insuffisance de l’évaluation économique et sociale du projet. Le dossier soumis à l’enquête publique comprend une étude socio-économique présentant une analyse du projet et de ses alternatives ainsi que le calcul de sa valeur actuelle nette socio-économique et de sa rentabilité pour la collectivité. Mais le chapitre intitulé mode de financement se borne à préciser que le projet sera financé sur fonds publics...
Michel Degoffe le 27 février 2020 - n°384 de Urbanisme Pratique