Arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 23MA01522 du 28 décembre 2023
Urbanisme Pratique n°474 du 28 mars 2024
Arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille n° 23MA01522 du 28 décembre 2023
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
La SCI La Colombière a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2019 par lequel le maire d’Antibes-Juan-les-Pins ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI Juan-Les Pins portant sur le remplacement de deux portes-fenêtres par des portes-fenêtres à galandage dans un appartement situé au deuxième étage de la villa Stella Maris, 21 boulevard Edouard Baudouin à Juan-les-Pins.
Par un jugement n° 1904567 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Procédure devant la Cour :
Par une requête enregistrée le 15 juin...
(Lien vers l'article de Urbanisme Pratique n°474 du 28 mars 2024)
Le maire d’Antibes Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes) ne s’est pas opposé à une déclaration préalable portant sur le remplacement de deux portes-fenêtres par des portes-fenêtres à galandage dans un appartement situé au deuxième étage de la villa Stella Maris. Un habitant de la même copropriété attaque la non-opposition. Par principe, celui qui attaque une décision d’urbanisme doit démontrer que le projet l’affecte directement dans les conditions d’habitation de son bien (art. L. 600-1-2, code de l’urbanisme). En l’espèce, le requérant a apporté cette preuve : la villa Stella Maris, de style Art déco moderniste des années 1930, située entre la mer et la pinède de Juan-Les-Pins, est répertoriée au PLU parmi les éléments remarquables du patrimoine paysager et...
Michel Degoffe le 28 mars 2024 - n°474 de Urbanisme Pratique
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