Urbanisme pratique n° 343 du 12 avril 2018.
Urbanisme Pratique n°343 du 12 avril 2018
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. et Mme C...AA..., M. S... W..., Mme Z...G..., M. AB... J..., M. et Mme N...A..., M. O... X..., Mme L...V..., M. T... Y..., M. et Mme Q...E..., la Foncière Logement, Mme K... F...et Mme I...D..., ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 novembre 2013 par lequel le maire d'Evreux a délivré un permis de construire à la SCI D2F et la décision du 25 février 2014 rejetant leurs recours gracieux.
Par un jugement n° 1401383 du 5 avril 2016, le tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté du 6 novembre 2013 et la décision du 25 février 2014.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 3 juin 2016, et des mémoires, enregistrés le 20 juin et le 21 décembre...
(Lien vers l'article de Urbanisme Pratique n°343 du 12 avril 2018)
Le maire d’Elbeuf (Seine-Maritime) délivre un permis de construire un immeuble. Un voisin attaque le permis ; il soutient que le projet est contraire au PLU qui dispose que pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin. Les caractéristiques et la configuration de ces voies doivent : répondre à l'importance et à la destination des constructions projetées ; permettre la circulation et l'utilisation des moyens de secours et des engins de lutte contre l'incendie ; permettre d'assurer la sécuritédes usagers au regard de la nature et de l'intensité du trafic (…).
La cour administrative rappelle qu’il faut appliquer cet article en tenant compte de l’importance de la circulation et de l’ampleur du...
Michel Degoffe le 12 avril 2018 - n°343 de Urbanisme Pratique
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