Urbanisme pratique n° 342 du 29 mars 2018.
Urbanisme Pratique n°342 du 29 mars 2018
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure
M. et Mme I...N..., M. et Mme M...W..., MmeAnne-MarieR..., M. et Mme Q... F..., M. et Mme X... V..., M. P... L..., Mme D... K..., M. et Mme B... J..., M. H... O..., M. et Mme E... S... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2014 par lequel le maire de la commune de Saint-Alban Leysse a délivré un permis de construire à la SARL CETI.
Par un jugement n° 1406659 du 10 mai 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté.
Procédure devant la cour
I) Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés les 8 juillet 2016 et 6 juillet 2017, la SARL CETI, représentée par Me U...,
demande à la cour :
1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 mai 2016...
(Lien vers l'article de Urbanisme Pratique n°342 du 29 mars 2018)
Par arrêté du 2 septembre 2014, le maire de Saint-Alban-Leysse (Savoie) a délivré un permis de construire. Un voisin l’attaque et soutient qu’il est contraire aux dispositions du PLU en matière d’accès à la voirie. Le PLU
dispose que l’accès des constructions doit être assuré et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celles des personnes utilisant ces accès. Suit une description des voies nécessaires. La cour administrative rejette le recours et estime que le projet est conforme à cette disposition. L'accès des véhicules à la construction projetée et leur sortie, qui ne nécessiteront pas de manœuvres, ne présentent pas de danger pour la sécurité publique compte tenu de la limitation de vitesse instaurée dans ce...
Michel Degoffe le 29 mars 2018 - n°342 de Urbanisme Pratique
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