Sommaire complet
du 01 avril 2021 - n° 173
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Agriculture
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Domaine
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Déclaration préalable
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Environnement
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PLU
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Permis de construire
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Sécurité
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Travaux
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
Cour Administrative d’Appel de Lyon n° 19LY03089 du 30 juin 2020.
Urbanisme Pratique n°398 du 22 octobre 2020
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure
M. F... et Mme C... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, par deux demandes distinctes, d'annuler l'arrêté du 26 avril 2017 par lequel le maire de Courchevel a délivré un permis de construire à M. et Mme L..., ainsi que le permis modificatif délivré tacitement le 13 août 2018.
Par un jugement n° 1703678-1806262 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.
Procédure devant la cour
Par une requête enregistrée le 5 août 2019, et des mémoires en réplique enregistrés les 25 novembre 2019, 31 janvier 2020, 17 février 2020, 20 février 2020 et 29 mai 2020, ces trois derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, M. F... et Mme C... D..., représentés par le cabinet...
(Lien vers l'article de Urbanisme Pratique n°398 du 22 octobre 2020)
Le maire de Courchevel (Savoie) a délivré un permis de construire un chalet. Un voisin attaque le permis soutenant que le maire aurait dû se fonder sur l’article R. 111-27 du code de l'urbanisme en vertu duquel le maire doit refuser le permis si le projet porte atteinte à un paysage urbain ou à une perspective monumentale. Le projet est implanté à proximité immédiate de la chapelle du Létélé. La cour constate que cette chapelle privée, édifiée au cours des années 1930, ne fait l'objet d'aucune inscription au titre des monuments historiques ni autre protection, mais que les auteurs du PLU l’ont identifiée comme élément bâti à préserver. Certes, elle est édifiée sur un promontoire dont le sommet conserve un caractère naturel et offre de larges vues ; mais le secteur environnant est déjà largement...
Michel Degoffe le 22 octobre 2020 - n°398 de Urbanisme Pratique